Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vasco éditée par Vasano Solutions (ci-après "le Prestataire"), accessible à l'adresse vasano.app.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes est interdite.
2. Description du service
Vasco est une plateforme SaaS de gestion de la réputation en ligne destinée aux réseaux d'établissements. Elle comprend :
- Vasco Local : gestion des fiches Google Business Profile au niveau établissement
- Vasco Network : analyse multi-marques, agent IA, cartographie et reporting pour les directions réseau
3. Accès au service
L'accès à Vasco est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé par l'administrateur de leur organisation cliente. L'authentification s'effectue via :
- Microsoft 365 / Azure Active Directory (SSO)
- Identifiant et mot de passe (pour les comptes locaux)
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Vasco de manière conforme à sa destination et à ne pas :
- Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres organisations clientes
- Effectuer des requêtes excessives susceptibles de dégrader les performances du service
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
5. Données et propriété intellectuelle
Données client : les données issues des fiches Google Business Profile et les données métier importées restent la propriété exclusive du client. Vasano Solutions n'en revendique aucun droit d'usage commercial.
Plateforme : la plateforme Vasco, ses algorithmes, son interface et ses composants logiciels sont la propriété exclusive de Vasano Solutions et sont protégés par le droit d'auteur français.
6. Disponibilité du service
Vasano Solutions s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Des niveaux de service (SLA) spécifiques peuvent être définis dans le contrat commercial conclu avec chaque client.
7. Limitation de responsabilité
Vasano Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la perte de données, le manque à gagner ou les dommages commerciaux.
La responsabilité totale de Vasano Solutions au titre des présentes CGU est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vasano Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Le client peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans son contrat commercial.
9. Modifications des CGU
Vasano Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vasano.io